Sommaire
- Début d’organisation à partir de 1919
- Les compétences en matière d’aviation civile
- A partir de 1945
- Dans les années 60
- 1976 création de la DGAC
- Les secrétaires généraux de 1945 à 1976
- Les directeurs généraux de 1976 à aujourd’hui
Début d’organisation à partir de 1919
C’est à partir de 1919 qu’un début d’organisation de l’aviation civile prend forme en France, date à laquelle sont créés les Etablissements de l’Aéronautique, le Service Technique de l’Aéronautique, le Service des Fabrications de l’Aéronautique et le Service de la Navigation Aérienne. L’année suivante, l’Office national météorologique regroupant les services français de météorologie complète cette structure et les rôles du ministère et du sous-secrétaire d’état de l’époque.
Cette même année 1920 de nombreux textes importants voient le jour, touchant au fonctionnement même de l’aviation civile, notamment dans le domaine de l’immatriculation des aéronefs, la délivrance du certificat de navigabilité, la réglementation de la navigation aérienne et aussi la délivrance des brevets et licences du personnel navigant.
Les compétences en matière d’aviation civile
Elles sont longtemps englobées au sein de divers ministères : le plus souvent Guerre, Travaux Publics, mais aussi Commerce et ministère de l’air qui présidera aux destinées de l’aviation civile de 1933 à 1945.
Jusqu’à la seconde guerre mondiale, on peut dire que l’avion, phénomène nouveau, était surtout un instrument de recherches ; il n’avait pas encore de vocation affirmée.
Après la Seconde Guerre Mondiale, le temps est à la reconstruction du pays et au développement des liaisons aériennes, notamment celles destinées à assurer la desserte des divers pays de l’empire français. C’est une époque charnière pour l’avion qui va passer de l’ère des pionniers à l’aviation moderne.
A partir de 1945
C’est le 22 décembre 1945 que le ministère des Travaux Publics et des Transports reprend les attributions du ministère de l’air pour l’aviation civile. Il est à noter que c’est la première fois qu’apparaît l’appellation ‘’ Transports ‘’ dans un intitulé ministériel. L’administration de l’Aviation Civile est confiée au sein de ce nouveau ministère à partir du 12 septembre 1946 à un Secrétariat Général à l’Aviation Civile et Commerciale (SGACC) ce qui constitue une étape décisive dans l’organisation et les structures de notre administration.
Dans les années 60
Avec l’arrivée des années 60 et les événements majeurs qui ponctuent cette décennie (accession à l’indépendance des anciennes colonies, avancée technologique, embellie économique….) une ère de prospérité et de modernité voit le jour dans la société française. Il y aura bien évidemment des retombées positives pour le secteur de l’aviation civile où le trafic aérien se développe de manière spectaculaire au cours de cette décade.
Des évolutions importantes se produisent durant cette période pour notre maison : l’appellation « Travaux Publics » disparaît pour faire place à partir de 1966 à un ministère de l’Equipement – élargi au cours des années à d’autres départements (Logement, Transports, Tourisme…)- et hormis une exception de courte durée en 1978, cette dénomination principale sera conservée jusqu’à aujourd’hui.
Quant au Secrétariat Général à l’Aviation civile et commerciale (SGACC) créé en 1946, il perd son qualificatif de « Commerciale » courant 1960 et devient le Secrétariat Général à l’Aviation Civile (SGAC) jusqu’en 1976, où une décision gouvernementale transforme les secrétariats généraux des administrations en des directions.
1976 création de la DGAC
Le Secrétariat Général à l’Aviation Civile devient par décret du 30 mars 1976 n° 76-284 la Direction Générale de l’Aviation Civile et conserve encore aujourd’hui le titre de D.G.A.C.
En 1985, les services de la DGAC connaissent de profondes modifications. Le budget annexe de la navigation aérienne est mis en place, assurant une plus grande souplesse aux services de redevance et à ceux chargés de la circulation aérienne au voisinage des aéroports. La redevance spécifique pour services terminaux à la circulation aérienne (RSCTA) est créée. En 1992, un budget annexe de l’aviation civile est mis en place : permettant d’affecter certaines recettes à certaines dépenses, il renforce avec souplesse l’unité administrative et financière de la DGAC.
Entre 1960 et 1993, des décrets ont donné une nouvelle organisation territoriale aux trois régions aéronautiques d’origine. Enfin, en 1994, l’organisation territoriale de la DGAC a été considérablement modifiée : les trois régions aéronautiques d’origine ont été remplacées par sept directions d’Aviation civile (DAC).
Les secrétaires généraux de 1945 à 1976
- Max HYMANS – Ingénieur de l’Armement et avocat (du 13/12/1945 au 04/08/1948)
- Fernand HEDERER – Armées (du 18/08/1948 au 20/02/1951)
- René LEMAIRE – Ingénieur général des ponts et chaussées (du 21/02/1951 au 30/06/1956)
- Paul MORONI – Administrateur Civil (du 01/07/1956 au 30/06/1966)
- Jacques BOITREAUD – Maître des requêtes au Conseil d’Etat (du 01/07/1966 au 01/09/1970)
- Maurice GRIMAUD – Préfet (du 07/04/1971 au 08/01/1976)
Les directeurs généraux de 1976 à aujourd’hui
- Claude ABRAHAM – Ingénieur général des ponts et chaussées (du 30/03/1976 au 26/05/1982)
- Daniel TENENBAUM – Ingénieur de l’Armement (du 27/05/1982 au 24/07/1990)
- Pierre-Henri GOURGEON – Ingénieur de l’Armement (du 25/07/1990 au 11/07/1993)
- Michel BERNARD – Ingénieur de l’Aviation Civile (du 12/07/1993 au 24/10/1993)
- Michel SCHELLER – Ingénieur de l’Armement (du 25/11/1993 au 31/12/1994)
- Pierre GRAFF – Ingénieur général des ponts et chaussées (du 20/01/1995 au 24/07/2002)
- Michel WACHENHEIM – Ingénieur général des ponts et chaussées (du 25/07/2002 au 06/02/2007)
- Didier LALLEMENT – Préfet (du 07/02/2007 au 4/10/2007)
- Patrick GANDIL – Ingénieur général des ponts et chaussées (le 6/10/2007 au 15 septembre 2020)
- Damien CAZE – Conseiller maître à la Cour des comptes (16 septembre 2020 à aujourd’hui)